Archives pour la catégorie Justice

Hollande fait polémique

JUSTICE – La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé vendredi la réimplantation des tribunaux de grande instance à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle, fermés par la réforme de la carte judiciaire en 2008. De quoi susciter la polémique concernant Tulle, fief d’un François Hollande accusé de favoritisme.

Le palais de justice de Tulle.

Le palais de justice de Tulle.

Saint-Gaudens, Saumur et… Tulle sont les heureuses élues. Privées de tribunal dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire menée par le précédent gouvernement, les trois municipalités accueilleront de nouveau un tribunal de grande instance (TGI) dans les prochains mois. La Chancellerie en a fait l’annonce vendredi par voie de communiqué alors qu’un total de huit villes (Belley, Dôle, Guingamp, Marmande et Millau en plus des trois lauréates) ont fait l’objet d’un ré-examen à la demande la garde des Sceaux.

Promesse de campagne

« J’ai choisi un faisceau d’indices, parce que je veux être incontestable. Je veux travailler sur des éléments objectifs, repérables, mesurables », a expliqué Christiane Taubira dans un entretien à l’AFP. Peine perdue pour la ministre de la Justice : le choix de Tulle, fief corrézien de François Hollande, suscite forcément la polémique. D’autant que durant sa campagne – et avant, donc, toute étude technique – le candidat socialiste avait fait la promesse de cette réouverture.

Au crédit du gouvernement, la cité corrézienne était la seule où le conseiller d’Etat honoraire Serge Daël, mandaté par la ministre de la Justice pour rédiger un rapport remis mi-février, préconisait une réouverture de TGI. Dans sa communication du jour, la Chancellerie a indiqué que Tulle était l’unique préfecture du pays à s’être vue « privée de son TGI lors de la réforme de 2008 » et que la réimplantation du tribunal se justifiait « par la présence dans la ville des autres services de l’Etat et du conseil général ainsi que celle de la maison d’arrêt du ressort. » « De plus, finit de se justifier la place Vendôme, son niveau d’activité était équivalent à celui du TGI de Brive-La-Gaillarde. »

« Un scandale d’Etat » ?

Pas suffisant pour autant pour empêcher certains de douter du bien-fondé du projet. A la manoeuvre lors de la réforme de la carte judiciaire en sa qualité de garde des Sceaux, Rachida Dati évoque « un scandale d’Etat » et juge « extraordinaire » la réimplantation du TGI de Tulle, « que l’on tente de noyer dans une décision visant d’autres tribunaux et la mise en place de chambres détachées ». L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy regrette également une réimplantation décidée « au nom de calculs électoraux » qui symbolisent, selon elle, la « déchéance morale dans laquelle se complaît aujourd’hui la gauche ».

De son côté, la présidente du syndicat de la magistrature, Françoise Martes, s’interroge. « On peut se poser la question de savoir si Tulle était prioritaire… », indique-t-elle sur BFMTV.com, estimant que cette décision était probablement politique. « Mais on peut aussi penser que sa suppression par Rachida Dati était tout autant liée à François Hollande », ajoute-t-elle. « Objectivement, il n’y avait pas de quoi se précipiter sur la réouverture de Tulle. On sentait d’ailleurs que le rapport Daël, sur lequel s’est basée la ministre de la Justice, était emberlificoté sur la question de Tulle. On marchait sur des oeufs. » Bref, l’affaire du tribunal de Tulle n’est certainement pas terminée…

D’après MetroNews

Le premier procès en France du génocide rwandais

JUSTICE – Un ancien capitaine rwandais, Pascal Simbikangwa, sera jugé du 4 février au 28 mars 2014 devant les assises de Paris. Mis en examen en 2009 pour génocide et crimes contre l’humanité, il serait l’instigateur des massacres ayant coûté la vie à près de 800.000 rwandais en 1994.

L'ancien capitaine  rwandais Pascal Simbikangwa sera jugé du 4 février au 28 mars 2014  devant les assises de Paris.
L’ancien capitaine rwandais Pascal Simbikangwa sera jugé du 4 février au 28 mars 2014 devant les assises de Paris.

Vingt ans après le génocide rwandais de 1994, la France va juger pour la première fois un des responsables de cette tragédie qui a coûté la vie à 800.000 personnes. Il s’appelle Pascal Simbikangwa, 53 ans, paraplégique depuis un accident de voiture en 1986 et ancien capitaine rwandais, proche du président Juvénal Habyarimana. C’est l’assassinat de ce dernier le 6 avril 1994 qui a déclenché une vague de massacres au Rwanda pendant près de cent jours. Des faits pour lesquels Pascal Simbikangwa avait été mis en examen en 2009.

Réfugié à Mayotte, il a été arrêté sur l’île en 2008 pour son implication dans un trafic de faux papiers. Une arrestation sur un territoire français qui permet à la France d’enquêter sur des crimes internationaux et de juger ses responsables en France. Le tout grâce à la création en 2011 d’un pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Chef de file du génocide rwandais

On l’appelait « le Tortionnaire ». Simbikangwa était en effet connu au Rwanda pour les supplices qu’il infligeait à ses victimes, des membres de l’ethnie Tutsie pour la plupart mais aussi des Hutus modérés. Peu de Rwandais sont sortis vivants de ses sévices. L’ancien capitaine a fait régner la terreur durant l’été 1994, et avait un droit de vie ou de mort sur les civils. C’est lui qui était chargé de résoudre en secret les problèmes ethniques du Rwanda, agité par une rébellion armée tutsie depuis le début des années 90. Une quête qu’il va transformer en entreprise d’extermination. Il ira jusqu’à distribuer des armes à des miliciens extrémistes et les aurait encouragés à commettre des massacres. Il aurait aussi été directement impliqué dans le meurtre de plus de 1.600 personnes sur la colline de Kesho, dans la préfecture de Gisenyi au nord du pays.

Son procès, qui se tiendra du 4 février au 28 mars 2014 devant les assises de Paris, est une première en France. A l’origine, il s’agit d’une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) qui traque les génocidaires rwandais à travers le monde. Plusieurs autres responsables résident encore de manière légale en France. Des réfugiés rwandais suspectés d’actes de torture, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. D’autres procès pourraient donc suivre. En Europe, la Suisse, la Belgique ou encore l’Allemagne ont déjà jugé des anciens responsables du génocide rwandais.
D’après MetroNews

La famille d’Agnès pourrait poursuivre l’Etat

JUSTICE – La cour d’assises de Haute-Loire rendra ce vendredi son verdict à l’encontre de Matthieu, 19 ans, meurtrier présumé d’Agnès. L’avocate générale a requis 30 ans de prison contre le jeune homme. La famille d’Agnès pourrait également poursuivre l’Etat pour les dysfonctionnements de la justice.

C'est aujourd'hui que la cour d'assises de Haute-Loire prononcera son verdict à l'encontre de Matthieu, 19 ans, meurtrier présumé d'Agnès.

C’est aujourd’hui que la cour d’assises de Haute-Loire prononcera son verdict à l’encontre de Matthieu, 19 ans, meurtrier présumé d’Agnès.

C’est ce vendredi que s’achève le procès de Mathieu, 19 ans, meurtrier présumé d’Agnès, retrouvé morte, son corps à moitié calciné dans une forêt du Chambon-sur-Lignon en 2011. Dix jours d’audience où la personnalité du jeune garçon a été au cœur des débats. Même si ce procès se tenait à huis clos, à la demande de la première victime du jeune homme, violée en 2010, les deux uniques séances publiques ont permis de révéler les défaillances dans le suivi judiciaire de Matthieu. Des lacunes qui auraient coûté la vie à Agnès et qui justifient, selon sa famille, d’éventuelles poursuites contre l’Etat, le garant de la justice.

Tout commence en août 2010 quand Matthieu, armé d’un couteau, viole Julie* âgée de 16 ans. Un acte réalisé avec froideur. « Tout ce qu’il a fait contre elle était voulu, calculé, organisé », a déclaré son avocate Me Valérie Devèze-Fabre. Suite à ce viol, Matthieu est incarcéré mais l’expertise psychiatrique révèle qu’il n’est ni pervers, ni dangereux. La justice veut donc lui donner une deuxième chance et décide de le libérer dès le mois de novembre sous contrôle judiciaire incluant un suivi psychologique. Le jeune homme est d’abord pris en charge par une psychiatre d’origine lituanienne qui, comme l’a prouvé son témoignage à la barre, parle très mal français. Elle passe ensuite le relais à un infirmier qui le passe lui-même à un psychothérapeute autoproclamé qui avouera lors des audiences n’avoir aucune compétence en la matière. Exit donc le suivi psychologique assidu dont l’adolescent avait pourtant besoin.

Dangerosité et pas d’excuses de minorité

Dans le même temps, Mathieu, intègre l’internat au « Cévenol », établissement mixte du Chambon-sur-Lignon. L’éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en charge de son suivi ne fait pas le déplacement et les parents de Matthieu restent plus qu’évasifs sur le passé de leur fils n’évoquant qu’une simple « agression sexuelle » pour relater le viol de Julie. A cela s’ajoute le laisser-aller qui règne dans son nouvel établissement. Matthieu parvient très rapidement à introduire de l’alcool et à télécharger des films pornographiques. Il entretient également une relation amoureuse et sexuelle avec une de ses camarades. Personne ne lui dira jamais rien. C’est dans ce cadre que Matthieu rencontrera Agnès.

Le procès qui se joue depuis plusieurs jours est celui de Matthieu, celui de l’Etat français également mais aussi celui de la récidive. Un viol, puis le viol et le meurtre d’Agnès, le tout en moins de deux ans. La famille d’Agnès et ses avocats souhaitent donc que le jeune homme soit impérativement mis hors d’état de nuire pour éviter un nouveau crime. « Les jurés doivent comprendre qu’ils ont à juger un dangereux pervers, auteur de deux crimes qui, s’il n’avait pas été arrêté, était parti pour en commettre un troisième », a dit Me Szpiner à la presse jeudi. De récents rapports psychiatriques effectués sur le jeune homme en 2012 étaye plus que jamais cette thèse. Ils révèlent chez le jeune homme « une jouissance de destructivité » et des motivations « plus perverses que sexuelles ». Un mode de fonctionnement qui prouve, selon l’avocat de la famille d’Agnès, que « Matthieu est pleinement responsable de ses actes ».

D’où la volonté de lui voir infliger la peine maximale. Si sa minorité au moment des faits est prise en compte, il écoperait de 20 ans de prison au maximum. Une décision inenvisageable pour la famille d’Agnès car elle ouvrirait « la porte à une sortie au bout de dix années de détention et avec elle, le risque qu’il recommence ». Les avocats de Matthieu s’exprimeront une nouvelle fois aujourd’hui. Une tâche difficile au vue de son attitude lors du procès. Distrait voire absent, il s’est même endormi lors de l’énoncé du rapport d’autopsie. Le huis clos sera une nouvelle fois levé aujourd’hui quand sera évoquée sa personnalité. Au terme d’une matinée de réquisitoires, l’avocate générale a requis 30 ans de réclusion criminelle contre le jeune homme. Le verdict sera rendu tard dans la soirée.

*le prénom a été modifié

D’après MetroNews

Trois ans ferme pour son meurtrier

JUSTICE – La chambe spéciale des mineurs de la cour d’appel de Montpellier a condamné Gaétan, 17 ans, à cinq ans de prison dont deux avec sursis pour le meurtre de Carla, frappée à mort devant son collège en 2011.

Carla, 13 ans, avait été frappée à mort devant son collège en juin 2011.

Carla, 13 ans, avait été frappée à mort devant son collège en juin 2011.

Trois ans ferme pour Gaétan, le meurtrier de Carla. L’adolescent de 17 ans comparaissait libre ce vendredi devant la cour d’appel de Montpellier. Toujours pas de mandat d’arrêt à la fin de l’audience : il va donc rester dans un centre éducatif des Pyrénées le temps de purger sa peine jusqu’à sa majorité fin 2014. La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Montpellier n’aura donc fait que confirmer le jugement prononcé lors du procès en première instance en janvier dernier. La juge n’a pas suivi les huit ans de prison demandés par le parquet général. En juin 2011, Gaétan avait frappé à mort la jeune Carla pour venger sa soeur suite à une rivalité amoureuse entre les deux collégiennes. Il lui assène deux coups de poing devant le collège de Florensac (Hérault). Carla est victime d’une hémorragie interne et décède lors de son transfert à l’hôpital.

La préméditation pas retenue

Lors de la première audience, le juge d’instruction avait insisté tout comme l’avocat de la famille de Carla sur la préméditation du geste de Gaétan. Ils avaient alors réclamé une peine exemplaire de huit ans et une mise en détention immédiate, recommandations que n’avait pas suivi le juge. Le jeune homme avait alors été jugé coupable de «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner». Il avait été envoyé dans un centre de détention avec obligation de soins. S’ensuit un deuxième procès au cours duquel la préméditation s’invite de nouveau dans les débats. Sont mentionnés les SMS que le jeune homme a envoyés à sa petite amie avant les faits  » Mama, si jvoi les file la jcroi jles enter dvt lclg » (si je vois les filles, je crois que je les enterre devant le collège, NDLR) ou encore à sa mère « je ne risque rien je suis mineur ». L’intention de Gaétan semble donc clairement pré-établie. La présidente de la cour, Catherine Kostantinovich a pourtant écarté une nouvelle fois cette thèse. Elle a suivi point par point la décision prise en première instance. Gaétan est donc reparti libre encadré par ses éducateurs.

Les parents de Carla sont sortis effondrés du palais de justice de Montpellier ce vendredi matin. Ils dénoncent une justice bien trop clémente. « Cela veut dire que tous les jeunes n’ont plus rien à craindre… ils peuvent faire n’importe quoi, ils ne seront pas punis », a déclaré la mère de l’adolescente. Echo similaire chez l’avocat de la famille. «C’est un déni de justice. La cour n’a pas entendu la peine des parents», a déploré Me Luc Abratkiewicz.  Suite à ce verdict, le parquet général a décidé de se pourvoir en cassation.

D’après MetroNews

Bernard Tapie mis en examen

JUSTICE – Bernard Tapie a été mis en examen vendredi pour escroquerie en bande organisée dans l’affaire de l’arbitrage qui lui a permis d’empocher plus de 400 millions d’euros à l’été 2008. L’homme d’affaires s’exprimera lundi soir.

Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

Quelques heures après avoir été déféré au terme d’une garde à vue de 96 heures, Bernard Tapie a été mis en examen ce vendredi, a indiqué son avocat, Me Hervé Temime, à l’Agence France-Presse (AFP). L’homme d’affaire « vient d’être mis en examen pour escroquerie en bande organisée » dans l’enquête sur l’arbitrage qui lui a permis de recevoir 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans la vente d’Adidas en 2008, a annoncé son conseil.

Tapie s’exprimera lundi soir

« Je vous affirme que le dossier est vide d’élément susceptible de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d’une escroquerie », a déclaré l’avocat à sa sortie de l’Hôtel-Dieu, l’établissement hospitalier parisien où Bernard Tapie a passé une grande partie de sa garde à vue. L’homme d’affaires âgé de 70 ans a été placé sous contrôle judiciaire, a précisé son avocat.

Bernard Tapie, qui « est allé se reposer loin de Paris », s’exprimera lundi soir sur cette affaire, a également fait savoir Me Temime. Un avocat qui assure qu' »aucun élement de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l’Elysée ou d’un ministère quelconque ne font partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l’état » ou encore que « rien ne permet d’affirmer que M. Tapie ait eu directement ou indirectement des liens avec M. Estoup (un des trois juges du tribunal arbitral mis en examen le 29 mai, ndlr) susceptibles de remettre en cause son impartialité ».

D’après MetroNews

Non lieu requis pour Sarkozy et Woerth

JUSTICE – Le parquet de Bordeaux a annoncé ce vendredi avoir requis des non-lieux pour Nicolas Sarkozy et l’ancien ministre Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt. Il a en revanche demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de François-Marie Banier et Patrice de Maistre.

L'ancien Président Nicolas Sarkozy bientôt "tiré d'affaire" ? 

L’ancien Président Nicolas Sarkozy bientôt « tiré d’affaire » ?

Eclaircie pour Nicolas Sarkozy et son ancien ministre du Budget, Eric Woerth, dans le dossier Bettencourt. Le parquet de Bordeaux a annoncé ce vendredi avoir requis des non-lieux en faveur de l’ancien Président et de l’ex-trésorier de l’UMP. Même chose pour l’homme d’affaires Stéphane Courbit et l’avocat Pascal Wilhem, notamment.

Des non-lieux sont requis également à l’égard d’un des notaires de l’héritière de L’Oréal, Patrice Bonduelle, et de l’infirmier de cette dernière, Alain Thurin. Les six non-lieux sont requis « en l’absence de charge », écrit le parquet.

Sarkozy et Woerth hors de cause ? 

L’ancien Président Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 21 mars 2013 après avoir été entendu par le juge Gentil au Palais de Justice de Bordeaux, pour « abus de confiance » à l’encontre de l’héritière, âgée, qui n’aurait « plus toutes ses facultés depuis 2006 ». La question posée par les juges est la suivante : Nicolas Sarkozy a-t-il rencontré Liliane Bettencourt pour toucher de l’argent durant sa campagne présidentielle en 2007 ? Oui, d’après des témoins proches de la milliardaire, dont Pascal Bonnefoy, ancien majordome. Non, d’après l’Elysée, qui ne reconnaît qu’une rencontre en 2007, mais « pour une simple visite de courtoisie ».

Quant à Eric Woerth, ancien trésorier de l’UMP puis ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, ce dernier a été mis en examen en février 2012 pour « trafic d’influence passif » et « recel de financement de parti politique ». Le juge Gentil le soupçonne d’avoir reçu de l’argent liquide de la part de la milliardaire. 150 000 euros, destinés à financer la campagne de Nicolas Sarkozy. Le parquet de Bordeaux estime toutefois que les charges sont « insuffisantes » sur ces deux hommes.

Banier et Maistre de nouveau dans le collimateur

Le Parquet a en revanche requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’artiste François-Marie Banier, dont l’amitié avec Liliane Bettencourt est à l’origine de l’affaire. Le rôle de ce dernier est à nouveau mis en question. L’ex-comptable de Liliane Bettencourt est en effet soupçonné d’être à l’origine du retrait d’argent des comptes suisses de la milliardaire, pour le verser à Eric Woerth. Ce dernier, qui a fait 88 jours de détention provisoire dans cette affaire, est soupçonné d’abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale.

Enfin, l’artiste François-Marie Banier, ami proche de l’héritière, doit lui aussi être renvoyé devant la justice pour « abus de faiblesse et blanchiment d’abus de faiblesse » d’après le Procureur. La milliardaire, qu’il connaît depuis plus de quarante ans, lui a en effet offert près d’un milliard d’euros, sous forme de chèques, de contrats d’assurance-vie, ou encore d’oeuvres d’arts.

Mais seuls les trois juges d’instruction en charge du dossier, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, trancheront. A partir de fin juillet, ils décideront qui, des douze hommes mis en examen, seront effectivement renvoyés devant le tribunal correctionnel. Ils ne sont en effet pas tenus de suivre l’avis du parquet. Nicolas Sarkozy devra donc encore s’armer de patience avant de pouvoir se dire « tiré d’affaire ».
D’après MetroNews

Affaire Tapie : qu’est-ce que l’escroquerie en bande organisée ?

JUSTICE – L’homme d’affaires Bernard Tapie a été mis en examen ce vendredi pour « escroquerie en bande organisée ». Mais il n’est pas le seul. A ses côtés, le patron d’Orange Stéphane Richard, l’arbitre Pierre Estoup, ainsi que l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), Jean-François Rocchi. Que signifie cette accusation ? Et que risquent-ils ?

L'homme d'affaires Bernard Tapie a été mis en examen ce vendredi pour escroquerie en bande organisée.

L’homme d’affaires Bernard Tapie a été mis en examen ce vendredi pour escroquerie en bande organisée.

Bernard Tapie a été mis en examen, ce vendredi, pour escroquerie en bande organisée. Tout comme l’arbitre Pierre Estoup, le patron d’Orange Stéphane Richard, ou encore l’ancien président du CDR Jean-François Rocchi. Une accusation très grave : « escroquerie en bande organisée » est en effet l’un des délits les plus sévèrement punis par le code pénal. Selon l’article 132-71 du code, constitue une bande organisée « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».

La bande organisée est une circonstance aggravante, qui alourdit la peine encourue. De 5 ans et 375.000 euros d’amende pour une escroquerie simple, la peine maximum passe à 10 ans et un million d’euros. Cela en fait l’une des plus lourdes peines encourues pour un délit, au même niveau que la corruption active ou le faux en écriture publique pour la peine d’emprisonnement, mais avec une amende beaucoup plus conséquente.

Un chef d’accusation qui permet une instruction plus poussée

La qualification de bande organisée élargit les possibilités ouvertes aux policiers et aux juges dans le cadre de l’enquête et de l’instruction. Une garde à vue peut ainsi être prolongée « à titre exceptionnel » jusqu’à 96 heures (ce fut ainsi le cas de Bernard Tapie), une perquisition effectuée en dehors des heures légales (après 21h00 heures et avant 06h00), des écoutes téléphoniques ou des captations vidéo réalisées à l’insu des intéressés.

Si la qualification d' »escroquerie en bande organisée » a des contours larges, pour ne pas dire flous, le Conseil constitutionnel a quelque peu précisé la définition, dans une décision rendue en mars 2004 : la bande organisée « suppose la préméditation des infractions et une organisation structurée de leurs auteurs », a-t-il précisé.

« Un répartition des tâches » bien définie

La même année, la Chancellerie a également indiqué que « le critère de bande organisée nécessite, outre la préméditation, une direction, une logistique et une répartition des tâches allant au-delà de la seule commission des faits en réunion ».

En retenant ce chef pour mettre en examen plusieurs acteurs de l’arbitrage contesté ayant accordé 403 millions d’euros en 2008 à Bernard Tapie, les juges d’instruction du pôle financier « sont dans les clous », selon un juriste. Pour annuler leur mise en examen pour escroquerie en bande organisée, les accusés devront passer devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel.

D’après MetroNews

Euro Disney a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à 150.000 euros d’amende

PROCÈS – Euro Disney a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à 150.000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour des enquêtes illégales dans les fichiers de police sur ses candidats à l’embauche.

Euro Disney condamné pour enquêtes illégales

Entre 1997 et 2004, Euro Disney, premier employeur de Seine-et-Marne, avait demandé à deux anciens gendarmes, de vérifier des milliers de noms de candidats à l’embauche ou de salariés en période d’essai. Ils les rémunéraient 240.000 francs (37.000 euros) par an pour consulter illégalement les fichiers de police Stic et de gendarmerie Judex. Les anciens officiers faisaient appel à d’anciens subordonnés pour leur transmettre les informations.

Le groupe, accusé de « recel de corruption active », « de violation du secret professionnel » et « de détournement de données informatiques confidentielles » a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à payer 150 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. Les deux gendarmes, déjà condamnés pour une affaire similaire, ont écopé de 6 à 10 mois de prison avec sursis et de 3.000 à 4.000 euros d’amende.

Une pratique « pas inhabituelle » chez les anciens gendarmes

« Nous prenons acte de cette décision », a réagi un porte-parole d’Euro Disney, déclarant que le groupe avait lui-même mis fin dès 2004 à cette procédure, qui n’avait été mise en place selon lui que pour assurer la sécurité du parc. Le groupe avait expliqué craindre le terrorisme ou des agressions pédophiles, alors qu’il reçoit des millions d’enfants chaque année. Le contrat avec les anciens gendarmes avait été signé après le viol d’un enfant par un employé.

« Il s’agit d’une condamnation dérisoire pour ce groupe », a réagi de son côté un syndicaliste CFDT, Daniel Rovedo, dont l’organisation, comme plusieurs syndicats, doit recevoir 10.000 euros de dommages-intérêts.

Pendant le procès, les gendarmes ont expliqué que ces pratiques n’étaient toutefois pas inhabituelles entre anciens membres des forces de l’ordre.

D’après MetroNews

Les Clodettes déboutées par la justice

JUSTICE – La justice n’a pas donné raison, jeudi, aux douze Clodettes qui réclamaient 16.000 euros à la Spedidam pour leurs célèbres chorégraphies qui accompagnaient le chanteur Claude François.

Clodettes

Aujourd’hui quinquagénaires ou sexagénaires, les plaignantes s’estimaient lésées alors que 35 ans après la mort du chanteur Claude François, disent-elles, leurs chorégraphies continuent de crever l’écran sur la TNT.

Comme dans la chanson de Claude François, elles ont joué et puis… perdu. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté jeudi 12 Clodettes qui réclamaient chacune 16.000 euros de droits pour la diffusion d’images à la télévision ou en DVD de leurs célèbres chorégraphies, ont indiqué les avocats des différentes parties. « Le tribunal a rejeté les demandes des Clodettes portant sur les droits et l’adhésion à la Société de perception et de diffusion des droits des artistes-interprètes » (Spedidam), a ainsi indiqué Me Isabelle Wekstein, avocate de la Spedidam. La motivation du jugement n’était pas connue dans l’immédiat.

Aujourd’hui quinquagénaires ou sexagénaires, les plaignantes s’estimaient lésées alors que 35 ans après la mort du chanteur Claude François, disent-elles, leurs chorégraphies continuent de crever l’écran sur la TNT, qui rediffuse abondamment des images de l’époque ORTF, comme dans les multiples DVD consacrés à la légende de « Cloclo ». Les 12 danseuses – celles qui ont « le plus d’ancienneté » parmi la vingtaine qui se sont succédé aux côtés du chanteur de 1966 à 1978 – avaient assigné en février 2012 la Spedidam devant la 3e chambre civile du TGI de Paris.

« Un mastodonte financier »

« On est toujours dans l’actualité et la Spedidam a collecté de l’argent avec la variété sans nous le reverser. On se fait avoir », avait assuré au cours de la procédure Lydia « Ketty » Naval, ex-Clodette de 63 ans, dont six passés aux côtés de « Cloclo », dès 1970, à l’époque de « Belinda », « Lundi au soleil », « Une chanson française ». Les danseuses, qui disaient avoir travaillé entre cinq et 10 ans pour le chanteur, se plaignaient de n’avoir touché que 100 à 300 euros par an de droits depuis 2010. « Des sommes ridicules » pour leur avocat Me Daniel Richard. Selon lui, la Spedidam n’aurait fait « aucun effort » pour identifier les participations des Clodettes aux enregistrements télévisés.

Jeudi, à l’annonce du rejet du tribunal, il a tenu à souligner le courage des Clodettes, qui se sont attaqués « à un mastodonte financier qui gère des millions d’euros dans des conditions d’opacité qu’elles dénoncent ». Fondée en 1959, la Spedidam a collecté 37,6 millions d’euros en 2011 dont 15,3 millions au titre de la copie privée selon son rapport 2012.

D’après MetroNews

Procès des trois Femen européennes a commencé

JUSTICE – Le procès en appel des trois activistes féministes a commencé mercredi matin à Tunis. Condamnées à quatre mois de prison en première instance, leurs avocats espèrent pouvoir enfin s’exprimer et obtenir la libération de leurs clientes dans les prochains jours.

Les trois FEMEN emprisonnées depuis le 29 mai dernier en Tunisie sont jugées en appel à partir de mercredi.

Les trois FEMEN emprisonnées depuis le 29 mai dernier en Tunisie sont jugées en appel à partir de mercredi.

C’est une audience capitale qui s’est ouverten mercredi matin au tribunal de Tunis. Dans le box des accusés : trois militantes féministes, deux Françaises et une Allemande, jugées pour avoir manifesté seins nus dans la rue en mai dernier.

Leur procès en première instance, le 12 juin, avait été assez expéditif et n’avait pas permis à leurs avocats de s’exprimer. Le tribunal avait alors condamné les trois femmes à quatre mois de prison pour « atteinte aux bonnes mœurs et à la pudeur ». Des actes qu’elles « regrettent », ont-elles assuré mercredi matin.

Aujourd’hui, la défense espère deux choses : éviter à tout prix un report du procès et obtenir la libération de leurs clientes d’ici la fin de la semaine. L’appel aurait eu lieu plus tôt si les associations islamistes n’avait pas déclenché une procédure pour se porter partie civile.

Un verdict jugé sévère

L’énoncé de leur peine avait provoqué la consternation de leurs avocats mais aussi de leurs familles. La mère de Pauline Hillier avait déploré la longueur de la peine et appelé la France à réagir. Les ONG de défense des droits de l’homme étaient également montées au créneau, jugeant que l’action des Femen relevait de la liberté d’expression. Réaction similaire de la part de la France, de l’Allemagne et de l’Union Européenne. Mardi, d’autres Femen se sont jetées seins nus sur la voiture de premier ministre tunisien de passage à Bruxelles pour réclamer la libération de leurs amies.

Les trois Femen sont dans les geôles tunisiennes depuis le 29 mai dernier, date à laquelle elles avaient mené une action seins nus à Tunis pour soutenir une autre militante, Amina Sboui, emprisonnée, elle, depuis plus d’un mois. La jeune femme avait peint « FEMEN » sur le mur d’un cimetière musulman  pour protester contre une manifestation salafiste. Elle risque deux ans de prison pour profanation de sépulture.

D’après MetroNews